Numéro 546 - mai 2015jurisanté

Droit et santé

Comment quitter une coopération ?

Ou l’art inépuisable de la clause de retrait dans les conventions de partenariat

Il était bien facile de comparer coopération sanitaire et mariage. Les établissements qui s’engagent dans un partenariat, qu’il soit simplement conventionnel ou qu’il les engage dans la (pro)création d’une structure nouvelle, rechignent souvent à parler de divorce avant même d’avoir publié les bans. Pourtant, rien ne vaut une certaine anticipation… On n’évoquera donc pas le cas des conventions de coopération qui n’envisagent même pas la simple possibilité de résiliation ou de retrait de l’une des parties. Elles sont pourtant légion ! Le moment venu, souvent à la faveur d’un changement de direction, la question du maintien de la coopération amène parfois à regretter un manque de rigueur dans la rédaction du support juridique. Moins spectaculaire mais plus délicate est l’hypothèse des clauses de retrait dont la mise en œuvre se heurtera à des difficultés juridiques sans fin. Quelques illustrations…

« Il n’y a qu’une façon de dire oui, c’est “oui”. Toutes les autres veulent dire non. » (Talleyrand) Divorce juteux ? La clause de retrait inéquitable Deux acteurs institutionnels de santé décident de constituer une structure de coopération afin de mutualiser des moyens en imagerie. L’un d’eux, l’hôpital, propose, pour diverses raisons, de construire lui-même les locaux qui abriteront l’activité exercée. Le groupement créé remboursera mensuellement à l’hôpital les loyers liés à l’occupation des bâtiments. Mais qu’adviendra-t-il si le partenaire décide de quitter la coopération avant que le bâtiment ne soit totalement amorti ? L’hôpital, en construisant à son compte les bâtiments destinés à une coopération, prend à sa charge le risque d’une rupture anticipée du partenariat. Il aurait alors intérêt à « durcir » la clause de retrait afin de dissuader son cocontractant d’un départ anticipé, ou à tout le moins d’en minimiser le préjudice financier. Dilemme juridique ? Une clause de retrait trop souple conduira le membre partant à quitter le groupement facilement et à laisser son partenaire avec ...

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