Numéro 564 - mars 2017dossier

Perspective

Certification qualité : vers la gestion des risques

Prévue par l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 (ordonnance Juppé ), l’évaluation externe des établissements de santé publics et privés, d’abord nommée « accréditation », devient en 2004 la « certification » (1). La certification est une procédure d’évaluation externe d’un établissement de santé indépendante des organismes de tutelle et sans coût direct pour les établissements de santé. Son objectif est de porter une appréciation indépendante sur la qualité et la sécurité des prestations d’un établissement de santé. Mise en œuvre par la Haute Autorité de santé (HAS) avec des professionnels de santé mandatés par elle, les visites de certification s’effectuent tous les quatre à six ans sur la base d’un référentiel d’évaluation, le « Manuel de certification », qui permet d’évaluer le fonctionnement global de l’établissement de santé. L’objectif clairement défini est l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé.

La première procédure d’accréditation date de juin 1999. Elle visait à promouvoir la mise en œuvre de démarches d’amélioration continue de la qualité dans les établissements de santé. Le deuxième cycle de certification (V2-V 2007) a débuté en 2005 et a pris fin au dernier semestre 2010. Il a permis la mesure simultanée de la mise en place d’une démarche d’amélioration continue de la qualité et du niveau de qualité atteint. Début 2010, la HAS lançait la troisième procédure de certification, la V 2010, pensée et développée pour permettre une certification continue et efficiente. Elle visait à délivrer une information accessible et claire à destination des usagers, à renforcer la place de la démarche qualité en tant qu’outil de management interne, à créer les conditions d’un intérêt à agir pour les professionnels de santé et à assurer son rôle dans la régulation par la qualité. Elle était également l’occasion de renforcer l’articulation entre la certification et les indicateurs qualité et sécurité des soins (IQSS) sur certains critères du référentiel : tenue du dossier patient, prise en charge de la douleur, lutte ...

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