Numéro 578 - septembre 2018jurisanté

Droit en santé

Les centres de santé

Une réforme importante, un enjeu pour les établissements de santé ?

2018 est l’année de réforme pour les centres de santé. Confortés dans leur rôle de structures sanitaires de proximité dispensant des soins de premier recours, ils s’ouvrent davantage à l’extérieur. Le décloisonnement ville/hôpital est désormais affiché comme réciproque et la coordination de tous les acteurs n’a jamais autant été d’actualité. Quel lien tisser avec les établissements de santé ? Celui du partenariat en premier lieu, au titre de la coordination et du décloisonnement. Mais il ne faut pas oublier qu’un établissement de santé peut également être lui-même gestionnaire de centre de santé. Alors, partenaire ou nouvelle modalité d’organisation de l’offre de soins hospitalière ?

2018, l’année de la réforme des centres de santé À l’origine, c’est l’article 204 de la loi de santé du 26 janvier 2016 qui a lancé la réforme des centres de santé, en autorisant le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance afin de « clarifier et adapter les dispositions […] relatives aux conditions de création, de gestion, d’organisation et de fonctionnement des centres de santé(1) ». Cet objectif initial de « simplifier et renforcer l’accès aux soins de premier recours » s’est ensuite mué en véritable volonté politique de renforcer l’encadrement des centres de santé, à la suite du scandale sanitaire de Dentexia. Les deux années supplémentaires ainsi obtenues pour élaborer l’ordonnance ont permis au ministère de la Santé de réécrire l’article L. 6323-1 du code de la santé publique (CSP) : les dispositions de cet unique article ont été renforcées, développées et scindées en quinze articles par l’ordonnance du 12 janvier 2018(2). Le dispositif a ensuite été complété par le décret(3)et l’arrêté d’application publiés dans la foulée, le 1er mars 2018. De quoi s’agit-il ? Pour ...

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