Marine Gey-Coué

Juriste, consultante, centre de droit JuriSanté, CNEH

Numéro 564 - mars 2017[JuriSanté]

Droit santé

La fin de la facturation des transports Smur ?

De quels transports Smur parle-t-on ? En vertu de l’article L. 6311-2 du code de la santé publique (CSP), « seuls les établissements de santé peuvent être autorisés, […] à comporter une ou plusieurs unités participant au service d’aide médicale urgente […]. Les services ...

Numéro 563 - février 2017[JuriSanté]

Droit et santé

Le GCS n’est pas mort, vive le GCS !

L’ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative aux GCS (1) était attendue depuis longtemps. Tant attendue qu’à l’issue des débats parlementaires, l’une de ses dispositions phares a été directement introduite dans la loi du 26 janvier 2016 par amendement, en avance de ...

Numéro 562 - janvier 2017[Réflexion]

Groupements hospitaliers de territoire

Et maintenant, comment sortir de la (con)fusion ?

Signature des conventions constitutives, projet médical partagé, mise en place des mutualisations… Il n’est plus un projet à l’hôpital qui ne prenne en compte cette nouvelle dimension de la structuration de l’offre hospitalière publique. De ce point de vue, c’est une réussite : à ...

Numéro 559 - octobre 2016[JuriSanté]

Droit et santé

La place des usagers dans le GHT

Les rapporteurs de la mission GHT estimaient que « l’étroite association des usagers et des élus constituent […] la clé de voûte de la réussite des GHT (1) » et recommandaient aux responsables hospitaliers de faire preuve de pédagogie envers ces publics en communiquant clairement ...