Marine Gey-Coué

Consultante, centre de droit JuriSanté, CNEH

Numéro 589 - octobre 2019[JuriSanté]

droit de la santé

Ma santé 2022

Le 26 juillet 2019(2), la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé est parue, instaurant à travers ses 81 articles de nombreuses mesures nouvelles et des adaptations du système de santé existant. Elle constitue un des axes centraux de la mise en œuvre du ...

Numéro 584 - mars 2019[JuriSanté]

Droit en santé

Plus ou moins de pouvoirs pour la CME

La fin programmée des collèges médicaux de GHT Le projet de loi de santé crée un nouvel article L.6144-2-1 dans le code de la santé publique (CSP) et institue une commission médicale de groupement obligatoire. Ce n’est pas anodin lorsque l’on se penche sur l’origine de la création de ...

Numéro 579 - octobre 2018[JuriSanté]

droit en santé

L’exercice infirmier en pratique avancée

Au chapitre « Innover pour préparer les métiers de demain », l’article 119 de la loi de santé du 26 janvier 2016 a ouvert la voie des pratiques avancées en créant, dans le code de la santé publique (CSP), le titre préliminaire intitulé « Exercice en pratique avancée » et ...

Numéro 578 - septembre 2018[JuriSanté]

Droit en santé

Les centres de santé

2018, l’année de la réforme des centres de santé À l’origine, c’est l’article 204 de la loi de santé du 26 janvier 2016 qui a lancé la réforme des centres de santé, en autorisant le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance afin de « clarifier et adapter les ...

Numéro 574 - mars 2018[JuriSanté]

droit en santé

Autorisations sanitaires

Tout a commencé avec la loi de santé du 26 janvier 2016 (1), et plus particulièrement son article 204 qui donnait habilitation au gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance pour « moderniser et simplifier les différents régimes d’autorisation des activités de soins et ...

Numéro 570 - novembre 2017[JuriSanté]

Droit en santé

Le licenciement des fonctionnaires pour suppression d’emploi

La suppression d’emploi d’agents de la fonction publique hospitalière (FPH) n’est pas une notion nouvelle et les réorganisations des établissements de santé sont fréquentes, voire nécessaires, depuis des décennies. L’inapplicabilité de la procédure de licenciement des ...

Numéro 564 - mars 2017[JuriSanté]

Droit santé

La fin de la facturation des transports Smur ?

De quels transports Smur parle-t-on ? En vertu de l’article L. 6311-2 du code de la santé publique (CSP), « seuls les établissements de santé peuvent être autorisés, […] à comporter une ou plusieurs unités participant au service d’aide médicale urgente […]. Les services ...

Numéro 563 - février 2017[JuriSanté]

Droit et santé

Le GCS n’est pas mort, vive le GCS !

L’ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative aux GCS (1) était attendue depuis longtemps. Tant attendue qu’à l’issue des débats parlementaires, l’une de ses dispositions phares a été directement introduite dans la loi du 26 janvier 2016 par amendement, en avance de ...

Numéro 562 - janvier 2017[Réflexion]

Groupements hospitaliers de territoire

Et maintenant, comment sortir de la (con)fusion ?

Signature des conventions constitutives, projet médical partagé, mise en place des mutualisations… Il n’est plus un projet à l’hôpital qui ne prenne en compte cette nouvelle dimension de la structuration de l’offre hospitalière publique. De ce point de vue, c’est une réussite : à ...

Numéro 559 - octobre 2016[JuriSanté]

Droit et santé

La place des usagers dans le GHT

Les rapporteurs de la mission GHT estimaient que « l’étroite association des usagers et des élus constituent […] la clé de voûte de la réussite des GHT (1) » et recommandaient aux responsables hospitaliers de faire preuve de pédagogie envers ces publics en communiquant clairement ...