Brigitte de Lard-Huchet

Directrice du Centre de droit JuriSanté, CNEH

Numéro 590 - novembre 2019[JuriSanté]

Droit de la santé

Médiation dans les ressources humaines hospitalières

Ce décret dote les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) d’un dispositif ad hoc, à la différence de la fonction publique territoriale et de la fonction publique d’État, pour lesquelles un décret de février 2018(2) a certes introduit plus tôt la démarche, mais pour ...

Numéro 587 - juillet 2019[JuriSanté]

Droit en santé

La réforme des pharmacies à usage intérieur

Sur le fond, que retenir de cette réforme pour les établissements de santé ? Il est vrai que le droit des PUI n’était pas réputé pour sa souplesse et sa facilité de mise en œuvre. Entre les notions de site géographique, les problématiques de qualification du pharmacien et le ...

Numéro 586 - mai 2019[JuriSanté]

Droit en santé

Activités médico-sociales

Fusions, transferts d’activités… Ce que le droit ignore, la pratique peine à le nommer… En première place de notre rapport d’étonnement, le droit des activités médico-sociales ne connaît presque pas la fusion ni le transfert d’activité. Le droit hospitalier définit la fusion ...

Numéro 573 - février 2018[JuriSanté]

Droit de la santé

Consommation d’alcool en établissement sanitaire ou médico-social

Gestion à chaud des situations de consommation d’alcool en établissement Force est de constater que les dispositifs juridiques sont globalement peu aidants pour agir en cas de constat d’imprégnation alcoolique chez un agent de l’établissement, qu’il relève du personnel médical ou non ...

Numéro 571 - décembre 2017[JuriSanté]

Droit en santé

Les données de santé

Une richesse à faire circuler Garantir la communication des données entre acteurs, au service du patient Pouvoir partager les données concernant la santé d’un patient pour assurer la continuité de ses soins et optimiser les conditions de sa prise en charge, c’est un enjeu pour tout ...

Numéro 569 - octobre 2017[JuriSanté]

coopération

Conventions de direction commune

Ce mode de gestion hospitalière est aujourd’hui plus que courant, qu’il associe des établissements publics sanitaires et/ou médico-sociaux. Il repose pourtant sur un dispositif juridique léger, dont le juge administratif peut être amené à contrôler la correcte mise en œuvre ainsi ...

Numéro 562 - janvier 2017[Dossier]

juridique

Entre coopérative et société commerciale

La loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération comporte depuis 2001 un titre II consacré aux sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic). La Scic est une société commerciale qui a pour objet la production ou la fourniture de biens et de services ...

Numéro 562 - janvier 2017[Réflexion]

Groupements hospitaliers de territoire

Et maintenant, comment sortir de la (con)fusion ?

Signature des conventions constitutives, projet médical partagé, mise en place des mutualisations… Il n’est plus un projet à l’hôpital qui ne prenne en compte cette nouvelle dimension de la structuration de l’offre hospitalière publique. De ce point de vue, c’est une réussite : à ...

Numéro 558 - septembre 2016[JuriSanté]

Droit et santé

GHT : et maintenant, comment construire ?

Objectif n° 1 Consolider les fondations, en établissant une gouvernance solide et pérenne Avant même d’engager le chantier du projet médical partagé, ou celui des mutualisations, les hospitaliers se demandent « comment décider de qui va décider ». Cette question était au cœur ...

Numéro 554 - mars 2016[Dossier]

Juridique

Établissements de santé publics et privés

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 redéfinit (une fois de plus) la notion d’établissement de santé. Le législateur maintient une approche fonctionnelle de l’établissement de santé, c’est-à-dire une approche par les missions, qu’il élargit un peu plus à chaque réforme du ...

Numéro 551 - décembre 2015[JuriSanté]

Droit et santé

Tout ce que vous rêvez de savoir sur les GHT en 7 questions…

Le ministère définit les territoires de santé comme « le premier niveau du découpage géographique, qui couvre le champ de compétence des ARS et où se décline leur politique régionale de santé (2) ». Or, une idée reçue tend à considérer que les groupements  hospitaliers de ...

Numéro 546 - mai 2015[JuriSanté]

Droit et santé

Comment quitter une coopération ?

« Il n’y a qu’une façon de dire oui, c’est “oui”. Toutes les autres veulent dire non. » (Talleyrand) Divorce juteux ? La clause de retrait inéquitable Deux acteurs institutionnels de santé décident de constituer une structure de coopération afin de mutualiser des moyens en ...

Numéro 535 - avril 2014[JuriSanté]

Droit et santé

Le CHSCT, un acteur de plus dans la gouvernance hospitalière ?

Une confusion peut naître entre missions et prérogatives du CHSCT. Les hospitaliers doivent veiller à ce que les demandes du CHSCT, au titre de ses prérogatives, s’inscrivent bien dans le cadre de ses missions relatives aux conditions de travail, d’hygiène et de sécurité des agents. À ...

Numéro 532 - janvier 2014[JuriSanté]

Droit et santé

Conflit judiciaire autour de la fin de vie

Première résolution Informer efficacement les citoyens sur les droits des patients en fin de vie Un des constats les mieux partagés sur un sujet aussi débattu est celui de la méconnaissance par le grand public des dispositions de la loi Leonetti  (1). Le texte a introduit de nombreuses ...

Numéro 524 - mars 2013[JuriSanté]

Droit et santé

Rapport Couty : la promesse d’une réforme de plus ?

Le rapport Couty formule pour l’hôpital 45 recommandations, articulées autour de quatre problématiques. Sans en faire une présentation exhaustive, on peut en retenir les points saillants. Rénover le service public hospitalier et l’inscrire dans le parcours de santé et les territoires Ce ...

Numéro 523 - février 2013[JuriSanté]

Fonction publique

La titularisation des contractuels hospitaliers

Les principes de la titularisation posés par la loi du 12 mars 2012 : pour mémoire…  Rappelons que les articles 24 et suivants de la loi du 12 mars 2012 ont ouvert deux voies de résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique hospitalière (FPH) : la transformation des ...

Numéro 517 - juillet 2012[JuriSanté]

Réflexion

2012 et les réformes hospitalières

Au menu  À changement de couleur politique changement de cap? Les engagements du président Hollande en matière de santé ont été synthétisés sous la formule « Renouer avec l’excellence de notre système de santé et renforcer l’hôpital public ». Et plus ...

Numéro 511 - décembre 2011[JuriSanté]

Groupements d’intérêt public

Réforme du statut juridique

Un cadre légal enfin homogène La grande particularité des groupements d’intérêt publics (GIP) tenait à l’hétérogénéité des textes applicables. Le cadre juridique se résumait en effet à autant de lois que de catégories de GIP. Un cadre unique avait néanmoins été édicté, au ...