Jean-Yves Copin

Juriste, GH3 - formation, accompagnement, conseil

Numéro 589 - octobre 2019[Dossier]

transformation de la fonction publique

Fonction déontologue

Les réformes se succèdent et les fonctions nouvelles se multiplient mais, comme le précise la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), « [la déontologie], source de légitimité, est un rempart face à la défiance grandissante des citoyens envers leurs institutions ...

Numéro 589 - octobre 2019[Dossier]

Loi de transformation de la fonction publique

Gestion des carrières et dialogue social

Une lecture rapide nous laisserait à penser que la fusion des instances est le centre de la réforme. Il n’en est rien. La fusion des comités techniques d'établissement (CTE) et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’est qu’une réforme de ...

Numéro 589 - octobre 2019[Dossier]

entretien

Les grands chantiers RH

La loi de transformation de la fonction publique comporte de nombreuses modifications et un calendrier d’application s’écoulant sur quatre ans. Comment envisagez-vous, au sein de votre équipe et sur le territoire, la présentation de ces différentes mesures ? Après avoir été cinq ans ...

Numéro 584 - mars 2019[DĂ©cryptage]

projet de loi

Transformation de la fonction publique

Le dialogue social La fusion des instances, et bien plus encore… Les plus pressés pourront regretter que la fusion des instances représentatives du personnel n’entre en vigueur que lors du prochain renouvellement général, soit, dans les faits, une mise en place de la nouvelle instance en ...

Numéro 574 - mars 2018[Dossier]

RĂ©glementation

Le service de santé au travail dans la fonction publique hospitalière

Sans entrer dans le détail de l’ensemble des dispositions – chaque paragraphe pouvant justifier un article à lui seul –, les lignes qui suivent synthétisent les dispositions les plus significatives du code du travail concernant les services de santé au travail. Seront successivement ...

Numéro 572 - janvier 2018[Instances]

Gestion des contractuels

Les commissions consultatives paritaires

Une commission départementale aux compétences variées Une commission consultative paritaire (CCP) est instituée dans chaque département. Il existe cependant une dérogation avec la création d’une CCP pour les agents contractuels de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Par ...

Numéro 570 - novembre 2017[Dossier]

IGAS

Plaidoyer pour le développement d’une gestion des ressources humaines médicales

Ce rapport sur les « Risques psychosociaux des personnels médicaux en établissement de santé : recommandations pour une meilleure prise en charge », sollicité en février 2016 par Marisol Touraine, alors ministre des Affaires sociales et de la Santé, faisait suite au suicide d’un ...

Numéro 569 - octobre 2017[RĂ©flexion]

compétence

Déontologue à l’hôpital

La loi n° 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a souffert du calendrier législatif et réglementaire puisqu’elle a été publiée quelques mois seulement après la loi de modernisation de notre système de santé et au moment ...

Numéro 553 - fĂ©vrier 2016[Dossier]

Juridique

Demain, temps médical continu pour tous ?

Le temps médical est régi par les dispositions du code de la santé publique propres à chaque statut et par un arrêté du 30 avril 2003 (1). Un arrêté qui fait couler beaucoup d’encre depuis plusieurs années. Jusqu’alors, dans les établissements, le temps de travail des médecins ...

Numéro 531 - dĂ©cembre 2013[JuriSantĂ©]

Droit et santé

Élections professionnelles

La représentativité syndicale sera alors connue dans chaque établissement public de santé, dans chaque ministère, dans chaque collectivité territoriale. Surtout, la composition des trois conseils supérieur et du conseil commun sera renouvelée (1). Les élections professionnelles sont donc ...

Numéro 527 - juillet 2013[JuriSantĂ©]

Droit et santé

Le CHSCT à l’hôpital (2/2)

Les consultations obligatoires Le CHSCT doit être obligatoirement consulté (1) : avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail ...

Numéro 526 - mai 2013[JuriSantĂ©]

Droit et santé

Le CHSCT à l’hôpital (1/2)

Il est devenu coutumier de présenter la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST) comme la cause de la tension rencontrée lors des CHSCT. La contraction des compétences délibératives du conseil de surveillance, en comparaison du conseil d’administration, affaiblirait en parallèle le ...

Numéro 520 - novembre 2012[JuriSantĂ©]

Droit et santé

Fonction publique : pour en finir avec le mythe d’un statut protecteur

Certes, pour appliquer le statut, il y a des règles à respecter, des procédures à suivre, des instances à consulter. Certes, il n’est pas possible de révoquer ou de licencier pour insuffisance professionnelle sans organiser un conseil de discipline. Certes, il est impossible de licencier un ...

Numéro 516 - mai 2012[JuriSantĂ©]

RĂ©flexion

Médecin à l’hôpital : quoi de neuf, docteur ?

Construire la gouvernance au sein du pôle et de l’établissement  Le responsable de pôle est devenu le chef de pôle. À l’expression « trio de pôle » a été préférée la terminologie « collaborateur(s) du chef de pôle ». Le terme « délégation de gestion » n’existe ...

Numéro 509 - octobre 2011[JuriSantĂ©]

Nouveaux acteurs de la politique médicale

Quand une collégialité d’acteurs se substitue à une collégialité d’assemblée

Et puis est venue la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), sur laquelle tant de choses ont été écrites, et surtout la série de décrets d’application. En ce qui concerne les personnels médicaux, l’ensemble de la partie réglementaire du code de la santé publique (CSP) a ...

Numéro 507 - juillet 2011[JuriSantĂ©]

À la recherche du temps médical…

Attirer et conserver les médecins à l’hôpital public après HPST

Les difficultés de recrutement avec les statuts traditionnels Selon l’article L.6152-1 du code de la santé publique (CSP), outre les hospitalo-universitaires, le personnel médical des établissements de santé comprend les médecins, odontologistes et pharmaciens : statutaires : les ...

Numéro 504 - mars 2011[JuriSantĂ©]

La gestion du personnel non médical à l’hôpital

Le statut évolue sans cesse mais il demeure Les multiples réformes et l’utilisation dans la sphère publique de termes venus du secteur privé ne doivent pas faire oublier que les fonctionnaires sont dans une situation légale et réglementaire. La formation initiale des managers dans la ...

Numéro 500 - novembre 2010[JuriSantĂ©]

Loi HSPT

La réforme des statuts des personnels médicaux

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi « HPST », a nécessité une révision des articles réglementaires du code de la santé publique (CSP) applicables aux médecins intervenant à l’hôpital ...