Aude Charbonnel

Juriste, consultante, centre de droit JuriSanté, CNEH

Numéro 588 - septembre 2019[JuriSanté]

droit en santé

La (re)certification des professionnels de santé

Le cadre juridique actuel des professions de santé ne comporte pas de dispositif qui permette de s’assurer du maintien des compétences de ces professionnels à échéance régulière. Cette certification (ou « recertification », terme fréquemment employé(2)) constitue une réponse ...

Numéro 583 - février 2019[JuriSanté]

droit en santé

Quatre lettres à retenir : CPTS

Les CPTS d’aujourd’hui Le diagnostic a été posé en 2016 puis confirmé en 2018 :  difficultés pour organiser une réponse aux urgences qui relèvent des soins de ville,  nécessité de mieux faire coopérer les professionnels de santé et de proposer plus d’actions de ...

Numéro 577 - juillet 2018[JuriSanté]

Droit en santé

Parlementaire au conseil de surveillance d’un hôpital

Parlementaires et incompatibilité Élu pour représenter la Nation, le parlementaire participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement. À ce titre, son indépendance et sa liberté d’expression, nécessaires à l’exercice de son ...

Numéro 490 - novembre 2009[JuriSanté]

analyse de la jurisprudence récente

Indemnisation de la perte de chance suite à une faute technique

La notion de perte de chance donne lieu, en droit médical, à une jurisprudence abondante ainsi qu’à de vifs débats au sein de la doctrine. La perte de chance se définit comme le préjudice résultant de la disparition de la probabilité qu’un événement favorable se réalise lorsque cette ...