Didier Adda

Conseil en propriété industrielle (juriste), enseignant à l'Ensea

Numéro 565 - avril 2017[Réflexion]

organisation

La politique d’archivage

Depuis plus de dix ans, les textes relatifs aux archives médicales, les contraintes budgétaires, le déploiement du dossier patient informatisé (DPI) ou dossier patient numérique (DPN), l’expansion des kilométrages linéaires d’archives papier nécessitent la mise en place d’une ...

Numéro 536 - mai 2014[Expérience]

Réglementation

Réforme des marchés publics

La directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics(1) édicte désormais six grandes procédures, sans pour autant en privilégier certaines (2), contrairement à la directive de 2004(3) : procédures ouverte (article 27), restreinte (article 28), partenariat d’innovation ...

Numéro 526 - mai 2013[dossier]

Juridique

Les droits des établissements sur les logiciels

Le logiciel, en tant que bien immatériel, n’est pas forcément facile à appréhender dans le cadre de la commande publique. Les droits qui s’y attachent reposent sur le droit d’auteur régi par une convention internationale dite « traité de l’Organisation mondiale de la propriété ...

Numéro 515 - avril 2012[dossier]

Performance

Évolution du dossier patient et des archives médicales

Depuis la loi Kouchner (1), confiant à une équipe de soins le patient et son dossier, de nombreux textes ont été publiés, notamment le décret « confidentialité » (2), la réforme des délais de conservation des archives médicales (3), la loi Hôpital, patients, santé, territoires ...

Numéro 515 - avril 2012[dossier]

Performance

Achat de système d’information hospitalier

Le dialogue compétitif a été instauré à titre facultatif par une directive européenne de 2004 (1) afin que chaque État membre qui le désire puisse prévoir dans ses textes nationaux une procédure dite « de dialogue compétitif » sous certaines conditions. Cette procédure a été ...

Numéro 495 - avril 2010[dossier]

TIC et hôpital

Le retour sur investissement, au service de l’équilibre budgétaire

Le retour sur investissement (ou Return on Investment, ROI) dans le domaine des techniques de l’information et de la communication (1) concerne services utilisateurs, informatiques, financiers, marchés… au sein des établissements en tant que méthodes intégrées dans le processus d’achat. ...