Numéro 535 - avril 2014[Dossier]
Réflexion
Le poids des normes dans l’action publique
La France a 11 g de normes dans le sang ! Retour sur un débat organisé le 16 avril au Sénat par la commission sur le contrôle d’application des lois, au cours duquel administratifs et élus ont dénoncé unanimement l’inflation législative et le poids des normes. Au chiffre de ...
