Manon Quillévéré

Juriste, consultante, centre de droit JuriSanté, CNEH

Numéro 567 - juillet 2017[JuriSanté]

droit en santé

GHT et personnel non médical

Pour traiter des effets des GHT sur la gestion du personnel non médical, il est tout d’abord essentiel d’identifier les agents concernés. Il faut ensuite analyser les modèles organisationnels relatifs à la gestion du personnel non médical retenus par les pouvoirs législatif et ...

Numéro 552 - janvier 2016[dossier]

Juridique

Communication/publicité : où est la frontière ?

Publicité Il n’existe aucune disposition législative ou réglementaire qui propose une définition de la publicité des établissements publics de santé. Toutefois, par analogie, des définitions peuvent être données. Pour la chambre criminelle de la Cour de cassation, la publicité ...

Numéro 533 - février 2014[JuriSanté]

Droit et santé

Les douze heures à l’hôpital…

Une exception permise par le décret du 4 janvier 2002 En application du 1° de l’article 7 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 modifié relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ...

Numéro 530 - novembre 2013[Réflexion]

Conseil d’État

Contractuels de droit public

Le statut général de la fonction publique autorise le recours à des agents contractuels pour faire face aux besoins du service public; 898 000 agents sont ainsi actuellement employés dans l’ensemble de la fonction publique (1). Or, les agents contractuels de droit public connaissent depuis ...

Numéro 530 - novembre 2013[JuriSanté]

Droit et santé

CME et CTE : consultatifs, forcément consultatifs !

Parmi les premiers éléments de cette « autre page », deux décrets du 20 septembre modifient, d’une part les compétences de la commission médicale d’établissement (CME) et du comité technique d’établissement (CTE) des établissements publics de santé, d’autre part la composition ...

Numéro 528 - septembre 2013[JuriSanté]

Droit et santé

La réforme de la réforme des soins sans consentement

Le dispositif des soins sans consentement a été profondément modifié par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Deux ans après son entrée en vigueur, force ...

Numéro 521 - décembre 2012[JuriSanté]

Droit et santé

Vers l’indemnisation du « préjudice d’impréparation » pour tous ?

En l’espèce, un patient avait subi, au sein d’un centre hospitalier régional et universitaire (CHRU), une intervention chirurgicale rendue nécessaire par la découverte d’une tumeur rectale. Huit jours après l’opération, un abcès périnéal et une fistule sont apparus. Ces ...