Isabelle Génot-Pok

Juriste, consultante, centre de droit JuriSanté, CNEH

Numéro 582 - janvier 2019[JuriSanté]

Droit en santé

Le DMP, c’est reparti… Enfin !

Un peu d’histoire… Si on attendait réellement ce dossier numérique depuis 2013, c’est un chantier de travail et de réflexion qui remonte à 2004. Ce dossier, à l’époque appelé « dossier médical personnel », est envisagé afin de remplacer le fameux carnet de santé édité sur ...

Numéro 528 - septembre 2013[JuriSanté]

Droit et santé

La réforme de la réforme des soins sans consentement

Le dispositif des soins sans consentement a été profondément modifié par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Deux ans après son entrée en vigueur, force ...

Numéro 486 - mai 2009[JuriSanté]

Réforme de la protection des majeurs

Synthèse du dispositif réglementaire

* Article publié dans Actualités JuriSanté, « La réforme de la protection des majeurs.  Textes d’application : conséquences pour l’hôpital », n°65, avril 2009, CNEH. La profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et les procédures correspondantes Il est ...