Isabelle Génot-Pok

Juriste, consultante, centre de droit JuriSanté, CNEH

Numéro 596 - mai 2020[JuriSanté]

Droit en santé

Protection des majeurs

C’est donc la réforme de la justice portée par la loi 23 mars 2019(7) qui, orchestrant de nombreuses modifications, améliorations et précisions quant aux capacités juridiques des majeurs protégés (notamment par une « tutelle » ou mesure équivalente), a justement abouti à la ...

Numéro 591 - décembre 2019[JuriSanté]

Droit en santé

Jurisprudence en matière de soins sans consentement

L’ombre Quand les garants de la loi obscurcissent la compréhension de la norme   Sans remonter au commencement chaotique de l’application de la loi du 5 juillet 2011, à laquelle personne ne comprenait encore rien, force est de constater que, plus de huit ans après son entrée en vigueur, ...

Numéro 582 - janvier 2019[JuriSanté]

Droit en santé

Le DMP, c’est reparti… Enfin !

Un peu d’histoire… Si on attendait réellement ce dossier numérique depuis 2013, c’est un chantier de travail et de réflexion qui remonte à 2004. Ce dossier, à l’époque appelé « dossier médical personnel », est envisagé afin de remplacer le fameux carnet de santé édité sur ...

Numéro 528 - septembre 2013[JuriSanté]

Droit et santé

La réforme de la réforme des soins sans consentement

Le dispositif des soins sans consentement a été profondément modifié par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Deux ans après son entrée en vigueur, force ...

Numéro 486 - mai 2009[JuriSanté]

Réforme de la protection des majeurs

Synthèse du dispositif réglementaire

* Article publié dans Actualités JuriSanté, « La réforme de la protection des majeurs.  Textes d’application : conséquences pour l’hôpital », n°65, avril 2009, CNEH. La profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et les procédures correspondantes Il est ...