Numéro 599 - octobre 2020conférence

2 juillet 2020

Assurance/Responsabilité

Le risque pénal face à la crise Covid-19

Alors que la première vague sanitaire est a priori passée, il s’agit pour les participants de cette quatrième conférence de s’interroger sur le nouveau risque auquel les autorités, professionnels et les établissements de santé sont susceptibles d’être confrontés : le risque judiciaire.

Via une interview préenregistrée, Michel Parigot, chercheur au CNRS, présente l’association Coronavictimes dont il est président et qui défend les victimes et familles de victimes du Covid-19. Dans une lettre adressée au Premier ministre le 29 avril dernier, elle a notamment demandé la création d’un fonds d’indemnisation sur le fondement de la faute de l’État, assurant la réparation intégrale des préjudices de toutes les victimes du Covid-19, qu’il s’agisse des personnes atteintes par la maladie ou des ayants droit des personnes décédées du Covid-19.  [encadre_shortcode titre='enc_2020_472_01'] Pour Michel Parigot, il y a dans cette crise un empilement de « fautes manifestes ». Il convient selon lui de distinguer deux dimensions : une dimension classique relative à la prévention ; un point essentiel dans la gestion de l’épidémie qui, pour lui, n’a pas été pris en compte ; une dimension liée à la question de la gestion des soins apportés aux malades. Il affirme que des stratégies auraient été mises en œuvre afin de ne pas soigner les résidents des Ehpad dans les établissements de santé, en prétendant les ...

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