Réflexion
Déontologie

Joël Moret-Bailly

Maître de conférences en droit
Université Jean- Monnet / CNRS

Conflit d’intérêt, déontologie, santé publique, hôpital, loi

Les conflits d’intérêts

Si la question des conflits d’intérêts se développe depuis quelques années dans de nombreux champs du droit – affaires, fonction publique, professions de justice, santé (1) –, ils ne constituent pas encore une catégorie juridique que l’on trouverait dans la loi. Les juristes sont donc conduits à proposer une définition à partir des règles existantes et habituellement considérées comme s’appliquant aux situations de conflits d’intérêts.

 
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N° 536, mai 2014

 
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