Les conflits d’intérêts

Si la question des conflits d’intérêts se développe depuis quelques années dans de nombreux champs du droit – affaires, fonction publique, professions de justice, santé (1) –, ils ne constituent pas encore une catégorie juridique que l’on trouverait dans la loi. Les juristes sont donc conduits à proposer une définition à partir des règles existantes et habituellement considérées comme s’appliquant aux situations de conflits d’intérêts.

 

 

N° 521, décembre 2012