Numéro 598 - septembre 2020actualité

CNIL

Trois référentiels pour le secteur de la santé

La gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux. Ce nouveau référentiel recense et applique les principes du RGPD aux traitements de données sensibles couramment mis en œuvre dans le cadre de la gestion médicale et administrative d’une patientèle. Cadre de référence, il permet aux professionnels de santé libéraux de mettre en conformité les traitements de données personnelles utilisés pour la gestion de leurs cabinets. Adopté à la suite d’une consultation des principaux représentants du secteur, il a vocation à remplacer l’ancienne norme simplifiée NS-50 destinée aux membres des professions médicales et paramédicales exerçant à titre libéral (médecins généralistes ou spécialistes, infirmiers, radiologues, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes, etc.). Les responsables de traitement peuvent s’écarter de ses préconisations, à condition de pouvoir justifier leur choix et sous leur responsabilité. La gestion des durées de conservation des données. Les référentiels de durées de conservation ont pour objectif d’accompagner, de manière opérationnelle, ...

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