Numéro 568 - septembre 2017actualité

liens d’intérêts

Transparence santé

La Direction générale de la santé (DGS) a présenté en juin dernier le dispositif Transparence, une base de données publique destinée à informer les citoyens des informations déclarées par les entreprises sur les liens d’intérêts qu’elles entretiennent avec les acteurs du secteur de la santé.

Doivent ainsi être rendus publics – « dans le respect des informations couvertes par le secret industriel ou commercial » – toute convention passée entre une entreprise et un professionnel de santé exerçant en France, les rémunérations et avantages alloués ou versés, les bénéficiaires… Les entreprises qui omettraient sciemment de publier ces éléments s’exposent à des peines pouvant aller jusqu’à 45 000 €. « Conventions », « avantages » et « rémunérations » : trois types de liens d’intérêts.

Sur le Web www.transparence.sante.gouv.fr