Numéro 564 - mars 2017actualité

recommandation HAS

Limiter les mesures d’isolement et de contention

Bien que peu de chiffres soient disponibles en France, des signaux montrent qu’il y aurait trop de mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et qu’il faut en réduire le nombre – en précisant les indications et les conditions de réalisation. C’est le sens des alertes de diverses autorités telles que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté et le Comité européen pour la prévention de la torture qui, depuis plusieurs années, pointent un usage non systématiquement justifié de ces mesures.

Dans le prolongement de ses travaux sur la prévention des épisodes de violence publiés en novembre 2016, la Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré une recommandation à destination des professionnels de santé afin de leur proposer des règles claires et un cadre explicite sur ce sujet. L’isolement et la contention sont des mesures d’ultime recours, quand l’ensemble des mesures de prévention des épisodes de violence a échoué. L’objectif de la recommandation publiée le 20  mars 2017  est d’améliorer la prise en charge des patients et la qualité des soins, et de veiller au respect de leurs droits fondamentaux ainsi qu’à leur sécurité.

La HAS rappelle que l’isolement et la contention ne doivent être mis en œuvre que dans des situations précises, pour des patients hospitalisés en soins sans consentement en psychiatrie, et souligne qu’au moment de la mise en place de la  mesure d’isolement, il est indispensable de donner au patient des informations claires sur les raisons de ces mesures et les conditions permettant leur levée.
La recommandation de la HAS concerne les personnes en soins sans consentement. Le cadre du recours aux mesures d’isolement pour des patients en soins libres est cependant abordé : il ne peut être qu’une exception, n’être utilisé que dans les situations d’urgence et à titre dérogatoire. Cette mesure vise à garantir la sécurité du patient en soins libres, le temps de résoudre la situation d’urgence ou de transformer son régime de soins.

La HAS souligne que ces mesures doivent être levées, sur décision médicale, dès que leur maintien n’est plus cliniquement justifié. Il doit alors être proposé au patient d’analyser l’épisode avec les membres de l’équipe médicale de façon rétrospective. Cette analyse devra être tracée dans le dossier du patient. Par ailleurs, comme la loi de modernisation du système de santé le prévoit, chaque mesure d’isolement ou de contention devra être recensée dans un registre en préservant l’anonymat du patient.

Source www.has-sante.fr