Numéro 565 - avril 2017actualité

juridique

Laïcité et fonction publique

Concernant le respect du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité par les agents publics, la circulaire du 15 mars 2017 apporte les précisions suivantes : « Le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité inscrits à l’article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction issue de la loi n°2016-433 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Elle présente également les nouveaux outils de formation, de communication, de conseil et de veille mis en place pour permettre aux agents publics d’exercer leurs fonctions dans le respect de ces obligations. »

Information, formation initiale et continue des agents publics, confirmation du rôle des « référents laïcité », organisation d’une journée nationale le 9  décembre 2017 pour prévoir un moment d’échanges avec les professionnels et « permettre à chacun de prendre conscience que la laïcité contribue au respect, au dialogue et à la tolérance mutuelle »…, autant d’outils mis à disposition de l’ensemble des administrations pour porter une véritable culture de la laïcité dans les trois versants de la fonction publique.

La circulaire sur le web http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41960.pdf
http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statut_et_remunerations/laicite/depliant-laicite-6volets.pdf