Numéro 564 - mars 2017dossier

médico-social

Activités et qualité des prestations des ESSMS

Évaluations interne et externe

Depuis la loi du 2 janvier 2002, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) – qui accompagnent des personnes en situation de vulnérabilité – sont tenus de procéder à des évaluations régulières de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent, notamment au regard des recommandations de bonnes pratiques professionnelles. L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) les accompagne dans cette démarche d’amélioration continue de la qualité.

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnent des personnes en situation de vulnérabilité : personnes âgées dépendantes, personnes en situation de handicap, enfants placés sous la protection de la justice ou de l’aide sociale à l’enfance, personnes en situation de précarité et sans logement fixe, demandeurs d’asile, personnes confrontées à des difficultés spécifiques, majeurs protégés. Ils ont notamment pour mission de promouvoir, restaurer ou maintenir leur autonomie et de concourir au bien-être et à la qualité de vie de ces personnes. Si l’ajustement des réponses aux besoins des personnes est conduit en permanence par les professionnels, il est nécessaire pour les équipes, les pouvoirs publics et les personnes accompagnées de pouvoir disposer d’une analyse sur les évolutions, d’identifier les effets des actions mises en œuvre et de réinterroger les objectifs poursuivis au regard des nouveaux besoins et des nouvelles organisations du territoire. C’est ainsi que, depuis la loi du 2 janvier 2002 (1), 36 000 établissements et services (2) sont tenus de procéder à des évaluations régulières de ...

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