Numéro 590 - novembre 2019dossier

démarche

Acheter écoresponsable

Faire écho à la responsabilité individuelle

Les achats hospitaliers représentent une part importante(1) du volet économique, en lien étroit avec les deux autres piliers, social et environnemental, du développement durable. Le nouveau code de la commande publique 2019 favorise-t-il notre action dans ce domaine(2) ? Si les dispositions(3) ne manquent pas, il reste délicat d’apporter une réponse positive et définitive à cette question. Qui agit avec tact et mesure sur le développement durable, si aisément mentionné dans les projets d’établissement, les démarches de qualité de vie au travail comme dans les politiques d’achat ? L’identité des parties prenantes et leurs contributions respectives y restent parfois approchées en des termes génériques et difficilement mesurables. Les risques majeurs demeurent évidents : désengagement collectif durable et/ou reconnaissance insuffisante des engagements individuels. La menace d’une conclusion simpliste peut poindre à l’horizon : « Pas de politique d’achat écoresponsable sans ressources et compétences dévolues à cette fin dans une institution du champ sanitaire, médico-social ou social. » Est-ce si sûr ? Il peut être opportun de rapprocher deux horizons complémentaires : celui de la planète monde et celui de l’individu « écovigilant » et durablement responsable sur son territoire d’exercice professionnel. 

La place prépondérante des responsabilités collectives En premier lieu, une approche internationale et normative mobilise classiquement deux puissants leviers d’action :  l’Agenda 2030, adopté par l’Organisation des Nations unies en septembre 2015, et ses 17 objectifs de développement durable ; la norme Afnor ISO 26000, référentiel international d’une certification de la responsabilité sociétale, définie comme contribution des opérateurs économiques et des services publics au développement durable. Pour Jacques Schramm, ancien vice-président de l’Observatoire des achats responsables, un achat pouvant être qualifié de « responsable » est en effet un achat qui « prend en compte le référentiel de la responsabilité sociale : l’ISO 26000(4)». Ensuite, une approche européenne et française privilégie une stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable sur la période 2015-2020. Plusieurs parcours peuvent être empruntés pour y parvenir. Un manuel sur les achats écoresponsables et deux instruments d’un intérêt notable peuvent être mentionnés : la Commission européenne publie depuis ...

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