Numéro 556 - mai 2016dossier

Évaluation

Achats de dispositifs médicaux : quelle place pour le développement durable ?

Alors que les hôpitaux s’inscrivent de plus en plus dans des démarches de développement durable, les achats pharmaceutiques restent un domaine où ce dernier est peu pris en compte, malgré l’obligation faite par le code des marchés publics de l’intégrer aux appels d’offres. Les auteurs ont réalisé une étude pour évaluer la vision des pharmaciens et des fournisseurs sur le développement durable et l’intégration de ses trois piliers (économique, social, écologique) aux achats de produits de santé en tant que critère d’évaluation. D’après leurs résultats, s’il semble possible d’intégrer le développement durable aux appels d’offres, il existe d’importantes divergences de points de vue entre fabricants et pharmaciens hospitaliers, en particulier en ce qui concerne les piliers social et économique. Ces résultats plaident en faveur de plus de communication et de partage entre clients et fournisseurs, ainsi que d’une formation des acteurs hospitaliers.

Le développement durable, défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », repose sur trois piliers : écologie, social et économie. En 2009, les fédérations hospitalières se sont engagées à prendre en compte le développement durable dans leurs achats (1), exigence formalisée par la certification V2014 (2) et le code des marchés publics (CMP, art. 5 et 53). Cependant, l’intégration des critères de développement durable reste difficile à appliquer dans les achats de produits de santé(3). En effet, la mise en concurrence et le choix d’un produit dans le cadre d’un marché reposent sur un ensemble de critères : qualité du produit, capacité du fournisseur à répondre aux urgences, coût, développement durable… Dans le cas des produits de santé, la valeur technique garantissant la performance et la sécurité du personnel comme du patient est primordiale ; la place du coût du produit, dans le contexte économique actuel, est évidente ; mais l’importance de certaines exigences annexes, dont notamment le développement durable, reste à ...

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