Numéro 534 - mars 2014expérience

Performance

Achat des dispositifs médicaux implantables du rachis

Une procédure d’appel d’offres adaptée ?

Afin d’étudier la faisabilité d’une mise en concurrence des implants de la chirurgie du rachis à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, une proposition d’allotissement a été réalisée. Outre son utilisation en tant que base de travail lors de la réunion du groupe d’experts, cette proposition a permis de mettre en évidence un certain nombre de points critiques qui doivent être pris en compte lors d’une éventuelle mise en concurrence de cette catégorie d’implants.

Il y a une dizaine d’années, les sociétés développant des implants destinés à la chirurgie du rachis étaient peu nombreuses. Depuis, leur nombre s’est grandement accru, ainsi que celui des types de produits proposés. Au sein de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), onze hôpitaux, dont trois pédiatriques, disposent d’équipes spécialisées dans la chirurgie du rachis. Outre ses missions de soins, l’AP-HP mène, en tant que centre universitaire, de nombreux projets de recherche et d’enseignement, et forme de nombreux internes. Lorsqu’il s’agit de matériel implantable, il est particulièrement important de permettre aux futurs utilisateurs de s’initier ou de se former aux diverses techniques d’utilisation. Ainsi, une offre industrielle étendue peut poser problème à l’acheteur qui a pour rôle à la fois de répondre à ces différentes missions et de mettre en place des marchés en lien avec les besoins des utilisateurs, dans le respect des règles de la concurrence. Nous présentons ici, par le biais d’une proposition d’allotissement, la réflexion menée à l’AP-HP sur les conditions d’achat des dispositifs médicaux ...

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