Numéro 579 - octobre 2018dossier

maltraitance

Accès aux soins et protection de la santé

Le respect des droits fondamentaux

En France, l’accès aux soins et la protection de la santé sont des droits fondamentaux, inscrits dans le préambule de notre Constitution et dans le code de la santé publique. Pourtant, notre système de santé tend de plus en plus à privilégier une approche au détriment de l’approche par les droits – raison pour laquelle la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se penche sur la question de l’effectivité de l’accès aux soins en France. Si les problématiques financières et géographiques sont aujourd’hui davantage identifiées et étudiées, celles des discriminations et des maltraitances, notamment envers les populations les plus vulnérables, restent relativement peu appréhendées malgré leur importance pour réduire les inégalités sociales de santé. En mai dernier, la CNCDH adoptait son avis « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux »(1).

Les recherches de la CNCDH ont mené à une réflexion globale sur le fonctionnement de notre système français de soins, qui génère de nombreuses souffrances pour ses différents acteurs, qu’il s’agisse des soignants, des patients ou des aidants. Loin de l’opposition médecins/malades généralement avancée, cette analyse révèle au contraire que tous sont victimes d’un système en crise, qui doit être financé et repensé avec les usagers et les professionnels pour garantir la bientraitance. Un constat sans appel Le système de santé, dans son organisation actuelle, est source de maltraitances variées dans leurs formes, qui contribuent à faire obstacle à l’accès aux soins. En 1987, le Conseil de l’Europe a défini la maltraitance comme une violence se caractérisant par « tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière ».  Dans la pratique, la Commission a eu écho de multiples formes de maltraitance se concrétisant par des ...

Vous pouvez lire la suite en vous identifiant ou en créant votre profil si vous ne l’avez pas encore fait.