Numéro 600 - novembre 2020dossier

réflexion

2010-2020 : une « révolution » de la politique hospitalière ?

En matière de politique hospitalière, comme dans bien d’autres domaines, il est plus facile de se tourner vers le passé, et d’expliquer doctement pourquoi ce qui est arrivé ne pouvait pas ne pas arriver, que de regarder le futur et de le prédire. L’auteur de ces lignes en sait quelque chose, lui qui, il y a dix ans exactement, pronostiquait un bel avenir aux communautés hospitalières de territoire… dont l’existence aura été aussi brève que peu glorieuse. L’objectif des lignes qui suivent est plus modeste que l’explication ou la prédiction. Il s’agit, sans prétention à l’exhaustivité, de balayer quelques thèmes ayant fait débat ces dix dernières années et de voir comment ils ont évolué. Et, ce faisant, de dresser le constat d’une constante : celui d’une remise en cause permanente des réformes et outils créés et, souvent, d’un retour, en 2020, au point de départ ; ce qui, en mathématiques, se traduirait sans doute par le mot « révolution ».

Du tout T2A au tout sauf la T2A Étrange destin que celui de la tarification à l’activité (T2A), qui semble passée, en quelques années, de l’horizon commun au repoussoir. Ou, pour l’écrire autrement : la décennie 2010 a vu une évolution menant du tout T2A au tout sauf la T2A.  La T2A, instaurée en 2005, a succédé au système forfaitaire fondé sur une dotation globale de fonctionnement (en vigueur de 1983 à 2004). Elle avait pour objectif d’établir un lien entre financement et activité afin de mettre fin à l’inertie suscitée par cette rémunération forfaitaire. Sa mise en place s’inscrit par ailleurs dans une logique affichée par les pouvoirs publics d’équité entre les établissements publics de santé et les cliniques privées grâce à une convergence tarifaire. Le déploiement de la T2A a été accéléré à compter de 2007 et, alors qu’elle était initialement limitée aux activités de médecine, de chirurgie et d’obstétrique, l’objectif affiché était que les soins de suite et de réadaptation et la psychiatrie rejoignent, à terme, le giron de la T2A. De multiples travaux ont d’ailleurs été engagés en ce sens. Les ...

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