Numéro 564 - mars 2017dossier

État des lieux

Le « guide Michelin » des ARS

Une initiative d’évaluation du système de régulation sanitaire

Évaluer les évaluateurs… L’idée vient des établissements : les directeurs de clinique, réunis au congrès annuel 2015 de la Fédération hospitalière privée-MCO (FHP-MCO), ont proposé d’évaluer les agences régionales de santé (ARS) selon la qualité de leurs relations avec leurs évalués, les établissements de santé privés. Le constat initial partait d’une hétérogénéité du traitement des situations selon les régions, donc les agences. L’objectif final affiché de la démarche est d’améliorer la qualité du système régional de régulation.*

En septembre 2015, la FHP a lancé son premier projet d’évaluation des ARS, selon deux axes : d’une part les éléments « mesurables » qui concernent les autorisations sanitaires, la répartition des ressources sur lesquelles les ARS ont la main**, d’autre part une vision qualitative des relations avec l’agence. Ces relations entre ARS et établissements ont lieu lors des contrôles et visites de conformité des activités de soins autorisées, lors des discussions sur la contractualisation ou de développement de projets. La consultation des établissements a eu lieu en mars 2016 sur le périmètre de l’année 2015, menée par un institut de sondage missionné, auprès des cliniques et hôpitaux privés. Les établissements ont pu donner leur avis sur des éléments tels que la qualité et la fréquence des échanges, la transparence des décisions, les critères d’évaluation, les délais de réponse, etc. Les résultats ont été présentés lors de la convention de la FHP-MCO, en mai 2016. Ces premiers résultats sont sévères, témoignant de situations inéquitables entre les régions, voire entre les secteurs public/privé. À noter toutefois le ...

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